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Amendement n° 1060 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 8 - Non soutenu
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Amendement n° 1044 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article 7 - Non soutenu
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Amendement n° 1053 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 9 - Non soutenu
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Amendement n° 21 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bazin et Mme Bonnivard - Article 11 - Adopté
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Amendement n° 22 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Article 11 - Adopté
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Amendement n° 35 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Article 15 - Adopté
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Amendement n° 36 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 15 - Rejeté
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Amendement n° 23 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 14 - Retiré
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Amendement n° 27 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard et M. Ray - Article 18 - Tombé
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Amendement n° 25 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 31/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Bonnivard - Article 16 - Rejeté
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