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Question écrite n° 2920 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/11/2022
défense - Perte de pouvoir d'achat des militaires en activité et retraités - Perte de pouvoir d'achat des militaires en activité et retraités
Question écrite n° 12348 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 24/10/2023
énergie et carburants - ZAN : publication du décret lié au développement des énergies renouvelables - ZAN : publication du décret lié au développement des énergies renouvelables
Question écrite n° 2086 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/10/2022
fonction publique territoriale - Mutation d'agents entre collectivités territoriales - Mutation d'agents entre collectivités territoriales
Question écrite n° 12069 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
outre-mer - Les enseignants non remplacés - Les enseignants non remplacés
Question écrite n° 3319 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 22/11/2022
femmes - Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales - Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales
Question écrite n° 2940 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 08/11/2022
énergie et carburants - Renouvellement des marchés de fourniture d'électricité des bailleurs sociaux - Renouvellement des marchés de fourniture d'électricité des bailleurs sociaux
Question écrite n° 15673 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 27/02/2024
patrimoine culturel - Entretien des châteaux inscrits au titre des monuments historiques - Entretien des châteaux inscrits au titre des monuments historiques
Question écrite n° 4969 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/01/2023
retraites : régime agricole - Revalorisation des petites pensions de retraite agricoles - Revalorisation des petites pensions de retraite agricoles
Question écrite n° 11009 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 29/08/2023
sang et organes humains - Mise en place de dispositifs facilitant le don de sang - Mise en place de dispositifs facilitant le don de sang
Question écrite n° 3793 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 06/12/2022
logement : aides et prêts - Nécessaire évolution du taux d'usure pour faciliter l'accès à la propriété - Nécessaire évolution du taux d'usure pour faciliter l'accès à la propriété