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Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
Question écrite n° 3085 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
collectivités territoriales - Problèmes assurantiels des collectivités locales - Problèmes assurantiels des collectivités locales
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3145 de M. René Pilato
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/01/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
Question écrite n° 3068 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 3129 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers