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Question écrite n° 5928 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 15/04/2025
entreprises - EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés - EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
Question écrite n° 5982 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 15/04/2025
mort et décès - Scellage du cercueil et autopsie - Scellage du cercueil et autopsie
Question écrite n° 5981 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 15/04/2025
mort et décès - Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation - Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
Question écrite n° 6030 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Danger des arnaques bancaires - Danger des arnaques bancaires
Question écrite n° 5938 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/04/2025
femmes - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause
Question écrite n° 5910 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 15/04/2025
énergie et carburants - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/04/2025
alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 14/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Vincent, directeur général d'Automotive Cells Company (ACC), M. Matthieu Hubert, secrétaire général et Mme Natasha Castro Pouget, directrice des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 14/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), accompagné de M. Bruno Giorgianni, directeur des affaires publiques et sûreté de Dassault Aviation, et de Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des relations extérieures de l'UIMM
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 14/04/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, et Mme Suzanne Kucharekova, directrice des affaires publiques