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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition de M. Frédéric Thomas, président de Léa et Léon, et de Mme Veronique Mancini, directrice marketing et développement.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition du Dr Jean-Philippe Bertocchio, néphrologue, dirigeant de Skezi.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de représentants d'Antin Infrastructures Partners.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de M. Vincent Levita, président d'InfraVia Capital.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition de M. Sylvain Forestier, président fondateur de La Maison Bleue.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact
Voir le dossier (Santé)
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact
Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 octobre 2010
Date de séance : 05/10/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance