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Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle d'assurer cette responsabilité
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Dossier législatif - Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
Dossier législatif - Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Dossier législatif - L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
Dossier législatif - Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Dossier législatif - Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés