31089 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Sorre, Mme Melchior, Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Delpech, Mme Klinkert, M. Cazenave, Mme Vignon, M. Sitzenstuhl, Mme Thevenot, M. Frébault, M. Laussucq et M. Labaronne - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 3 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Sorre, Mme Melchior, Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Delpech, Mme Klinkert, M. Cazenave, Mme Vignon, M. Sitzenstuhl, Mme Thevenot, M. Frébault, M. Laussucq et M. Labaronne - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Question écrite n° 3068 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/01/2025
- - Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
- - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Amendement n° 296 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 251 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 253 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 254 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats