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Amendement n° 423 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Pochon, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 267 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Brigand, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1081 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Fugit, Mme Piron, M. Marion, M. Buchou et M. Frébault - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 246 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 211 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 392 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de Mme Gruet - Après l'article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 960 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Jourdan, M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 529 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 747 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 384 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)