Résultats de la recherche

67669 résultats trouvés

Amendement n° 572 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex et M. Portier - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 592 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Portier et M. Boucard - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 451 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, M. Forissier et M. Dive - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 757 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bothorel, M. Isaac-Sibille et Mme Le Hénanff - Après l'article 22 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 571 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin et M. Ray - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 420 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Terlier et M. Bothorel - Article 23 BIS - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 407 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Rolland - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 636 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Pauget, M. Le Fur et M. Portier - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 588 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex et M. Portier - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 554 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article 12 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)