Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Question écrite n° 1156 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Question écrite n° 219 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; cycles et motocycles - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Question écrite n° 838 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; culture - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Question écrite n° 715 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 421 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Salariat étudiant - Salariat étudiant
Question écrite n° 816 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Amendement n° 50 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Houlié, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Belhaddad, Mme Froger, M. Causse et M. Travert - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 25 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 44 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Attal, Mme Miller, M. Caure, Mme Bergé, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes et Mme Yadan - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)