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N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Date de dépôt : 05/05/2021
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 juillet 2021
Date de séance : 22/07/2021
  1. 1. Gestion de la crise sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 septembre 2021
Date de séance : 28/09/2021
  1. 1. Hommage au caporal-chef Maxime Blasco
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
  4. 4. Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentationdes travailleurs indépendants recourant aux plateformes
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 octobre 2021
Date de séance : 28/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4817 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs)
N° 4815 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives)
N° 4790 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Droit de révocation des élus0
  2. 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes0
  3. 3. Interdiction du glyphosate0
  4. 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Défense NRBC)
N° 1237 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Date de dépôt : 15/09/2018
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)