Résultats de la recherche - Assemblée nationale

42318 résultats trouvés

Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot: Date de dépôt : 05/11/2024; traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Malaise chez les infirmiers libéraux - Malaise chez les infirmiers libéraux
Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 05/11/2024; établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 05/11/2024; communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Question écrite n° 1729 de M. David Amiel: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?