33117 résultats trouvés
- Amendement n° 25 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Marleix et M. Pauget - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 44 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Attal, Mme Miller, M. Caure, Mme Bergé, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes et Mme Yadan - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
- Question écrite n° 1366 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- travail - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
- Question écrite n° 1363 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
- Question écrite n° 376 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Maladie/retraite dans la fonction publique - Maladie/retraite dans la fonction publique
- Question écrite n° 555 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique sociale - Hausse du RSA en 2024 - Hausse du RSA en 2024
- Question écrite n° 675 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
- Amendement n° 90 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Question écrite n° 1384 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats