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- Question écrite n° 6329 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
- Question écrite n° 6215 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge - Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
- Question écrite n° 6353 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports aériens - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien - Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
- Question écrite n° 6211 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Question écrite n° 6302 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. - Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.
- N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
- Question écrite n° 6293 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 29/04/2025
- industrie - Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons - Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons
- Question écrite n° 6201 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- aide aux victimes - Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables - Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables
- Question écrite n° 6203 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque - Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque
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