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Amendement n° 405 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Rolland - Article 20 BIS AA - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 698 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 20 BIS AA - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 596 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 481 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, M. Bazin, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Portier et M. Brigand - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 449 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller et M. Di Filippo - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 683 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 25 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 718 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Après l'article 26 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 699 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous et Mme Sanquer - Après l'article 26 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 399 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Nury - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 716 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Croizier - Avant l'article 24 A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)