Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6136 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/04/2025
nouvelles technologies - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 22/04/2025
pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Question écrite n° 6073 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/04/2025
collectivités territoriales - Difficultés d'application de la GEMAPI - Difficultés d'application de la GEMAPI
Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 22/04/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
Question écrite n° 6152 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/04/2025
pollution - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
Question écrite n° 6141 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 22/04/2025
pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 6142 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 22/04/2025
pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 22/04/2025
communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 22/04/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire
Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale