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- Question écrite n° 6185 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Question écrite n° 6309 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte - Recul du trait de côte
- Question écrite n° 6269 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/04/2025
- état civil - Mention de la descendance dans les actes de naissance. - Mention de la descendance dans les actes de naissance.
- Question écrite n° 6304 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 6213 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Question écrite n° 6202 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Encadrement législatif de l'activité « distillerie » - Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
- Question écrite n° 6247 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 29/04/2025
- défense - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
- Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
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