Résultats de la recherche

214954 résultats trouvés

Dossier législatif - visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Dossier législatif - Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
Dossier législatif - Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
Dossier législatif - Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Dossier législatif - Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Dossier législatif - Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Dossier législatif - Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Dossier législatif - Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Dossier législatif - Rendre obligatoire l'enseignement en numérique