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- Question écrite n° 29 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- administration - Différents délais de prescription en matière administrative - Différents délais de prescription en matière administrative
- Question écrite n° 83 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 12/07/2022
- professions de santé - Difficultés d'accès à un orthophoniste dans le Loiret - Difficultés d'accès à un orthophoniste dans le Loiret
- Question écrite n° 52 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- enseignement - Titularisation et formation CAPEJS - Titularisation et formation CAPEJS
- Question écrite n° 78 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/07/2022
- pharmacie et médicaments - Prise en charge de la technologie "boucle fermée" pour le traitement du diabète - Prise en charge de la technologie "boucle fermée" pour le traitement du diabète
- Question écrite n° 75 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/07/2022
- pharmacie et médicaments - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque
- Question écrite n° 20 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 05/07/2022
- police - Soutien à l'intervenant social en commissariat - Soutien à l'intervenant social en commissariat
- Question écrite n° 16 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- papiers d'identité - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues
- Question écrite n° 25 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- secteur public - Dématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements - Dématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements
- Question écrite n° 8 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 05/07/2022
- établissements de santé - Situation préoccupante des hôpitaux publics - Situation préoccupante des hôpitaux publics
- Question écrite n° 9 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- femmes - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité
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