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N° 1386 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341): Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 1951 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France: Date de dépôt : 15/05/2014; Voir le dossier (Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France)
N° 1622 - Rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127): Date de dépôt : 11/12/2013; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
N° 1623 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé (n°1336): Date de dépôt : 11/12/2013; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
N° 1861 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674): Date de dépôt : 09/04/2014; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
N° 3866 - Rapport d'information de M. Michel Vauzelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine)
N° 1388 - Rapport d'information de MM. François André et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012: Date de dépôt : 19/09/2013; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012)
N° 4524 - Rapport d'information de M. Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Acteurs bilatéraux et multilatéraux et aide au développement)
N° 3448 - Rapport de M. Antoine Herth sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
N° 2691 - Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669): Date de dépôt : 31/03/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)