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- Question écrite n° 40927 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 07/09/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'homme au Bahreïn - Situation des droits de l'homme au Bahreïn
- Question écrite n° 40837 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 31/08/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'homme au Bahrein - Situation des droits de l'homme au Bahrein
- Question écrite n° 10762 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/07/2018
- femmes - Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs - Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs
- Question écrite n° 43693 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Union européenne - Filière française des huiles essentielles - Filière française des huiles essentielles
- Question écrite n° 27949 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/03/2020
- transports routiers - Conditions de travail des transporteurs - Conditions de travail des transporteurs
- Question écrite n° 18646 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 09/04/2019
- Internet - Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données - Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données
- Question écrite n° 395 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 01/08/2017
- pharmacie et médicaments - La dangerosité du méthylphénidate - La dangerosité du méthylphénidate
- Question écrite n° 10914 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/07/2018
- sports - Prévention des discriminations dans le milieu sportif - Prévention des discriminations dans le milieu sportif
- Question écrite n° 34896 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 15/12/2020
- élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
- Question écrite n° 39710 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 22/06/2021
- politique extérieure - Non-respect des droits de l'Homme au Bahreïn - Non-respect des droits de l'Homme au Bahreïn
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