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- Amendement n° 29 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 19/11/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
- Amendement n° 30 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 20 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 16 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 33 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 13 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Houssin, Mme Levavasseur, Mme Ménaché, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Roy, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Alexandra Masson, Mme Rimbert, M. Guibert, Mme Griseti, M. Weber, Mme Parmentier, M. Meurin, M. Guitton, M. Tesson, M. Rancoule, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Ranc et M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 18 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Salmon - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 21/11/2024
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 24/11/2024
- Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné
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