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Dossier législatif - Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
Texte adopté n° 296 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social