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Amendement n° 397 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Le Fur et M. Bazin - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 228 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Boucard et M. Di Filippo - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 273 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Cordier - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 357 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 359 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 260 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Schellenberger - Article 18 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 369 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 360 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 20 BIS AA - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 227 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, Mme Klinkert, M. Kasbarian, M. Jacques, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Le Gac, M. Marion et M. Frébault - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 297 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers et M. Marleix - Avant l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)