Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Question écrite n° 5988 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Réglementation relative au télépilotage - Réglementation relative au télépilotage
Question écrite n° 5989 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Réglementation usage des drones en zone urbaine - Réglementation usage des drones en zone urbaine
Question écrite n° 5880 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 15/04/2025; bâtiment et travaux publics - Poids total en charge (PTAC) des camions benne - Poids total en charge (PTAC) des camions benne
Question écrite n° 6004 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 15/04/2025; police - Statut et conditions de travail des gardes champêtres - Statut et conditions de travail des gardes champêtres
Amendement n° 15 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 12 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul et Mme Pollet - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 13 - PROTÉGER LES PERSONNES ENGAGÉES DANS UN PROJET PARENTAL DES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 15/04/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul et Mme Pollet - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Question écrite n° 5871 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».