Résultats de la recherche

67172 résultats trouvés

Amendement n° 321 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 317 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 386 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Latombe - Article 23 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 335 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand et Mme Petex - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 292 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers et M. Marleix - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 334 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Causse et M. Buchou - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 369 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 295 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Ray, M. Ceccoli et M. Marleix - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 392 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 26 BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 318 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Causse, Mme Vignon, M. Fait et M. Buchou - Article 20 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)