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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Dossier législatif - Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Dossier législatif - Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Dossier législatif - Services express régionaux métropolitains
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- Dossier législatif - Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice
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