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Amendement n° 2041 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Ferrer, M. Lachaud, M. Ruffin et Mme Stambach-Terrenoir - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 2934 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier et Mme Oziol - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 4837 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 814 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
Date de dépôt : 01/02/2023
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 783 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à valoriser les missions d'engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
Date de dépôt : 31/01/2023
Voir le dossier (Valoriser les missions d'engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
N° 768 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ludovic Haye sur l'explosion des données
Date de dépôt : 26/01/2023
Voir le dossier (Face à l'explosion des données : prévenir la submersion)
N° 769 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annick Jacquemet sur la pollution lumineuse
Date de dépôt : 26/01/2023
Voir le dossier (La pollution lumineuse)
N° 767 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Angèle Préville sur l'alimentation ultra-transformée
Date de dépôt : 26/01/2023
Voir le dossier (L'alimentation ultra-transformée)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace et du général de corps aérien, Jérôme Bellanger, commandant des forces aériennes stratégiques, sur la dissuasion nucléaire.