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- Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
- Question écrite n° 2971 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
- Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 24/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Question écrite n° 2930 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 2956 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement : aides et prêts - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
- Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
- Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 2967 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 24/12/2024
- presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
- Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/12/2024
- bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
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