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- Question écrite n° 5873 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Question écrite n° 5903 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/04/2025
- donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
- Question écrite n° 6018 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : régime général - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Question écrite n° 6000 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Question écrite n° 6025 de M. Aurélien Rousseau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Question écrite n° 6027 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
- Question écrite n° 6009 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse - Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
- Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
- Question écrite n° 5952 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
- Question écrite n° 5913 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Manque de transparence sur les prix de l'électricité - Manque de transparence sur les prix de l'électricité
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