29169 résultats trouvés
- Amendement n° 546 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Dive et M. Bony - Après l'article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 900 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin et M. Peytavie - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 1446 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 747 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Gac, M. Marion, M. Fiévet, Mme Piron, M. Fait et M. Gernigon - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 1463 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Califer et Mme Bellay - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 565 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 898 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin et M. Peytavie - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 1402 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Rist, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso et Mme Vidal - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 947 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 1247 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Gruet, M. Rolland et M. Nury - Article 22 - Non renseigné
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