Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 05/11/2024; professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 05/11/2024; industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement supérieur - Situation des personnels vacataires du MESRi - Situation des personnels vacataires du MESRi
Question écrite n° 1699 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/11/2024; services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers
Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 05/11/2024; outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 novembre 2024: Date de séance : 04/11/2024