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- Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/04/2025
- traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
- Question écrite n° 5496 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- chômage - Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA - Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
- Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/04/2025
- démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
- Question écrite n° 5472 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Question écrite n° 5581 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- justice - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 5566 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 01/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Encadrement des formations en apprentissage - Encadrement des formations en apprentissage
- Question écrite n° 5540 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Possibles restrictions du chauffage au bois - Possibles restrictions du chauffage au bois
- Question écrite n° 5596 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Pénurie alarmante de dermatologues en France - Pénurie alarmante de dermatologues en France
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