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Question écrite n° 6301 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/04/2025
logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 6291 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 29/04/2025
industrie - Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal - Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal
Question écrite n° 6232 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 29/04/2025
biodiversité - Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnois - Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnois
Question écrite n° 6225 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 29/04/2025
automobiles - Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens - Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
Question écrite n° 6254 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
enfants - Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer - Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 6321 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 29/04/2025
personnes handicapées - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement - Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
Question écrite n° 6362 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 29/04/2025
Union européenne - Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros - Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 29/04/2025
enfants - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance
Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 29/04/2025
propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
Question écrite n° 6360 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 29/04/2025
Union européenne - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE