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- Question écrite n° 3179 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
- Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3149 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3126 de Mme Constance Le Grip
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3102 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage - Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage
- Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
- Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
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