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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition de M. Simon Arambourou, inspecteur des affaires sociales, et de M. Pierre Prady et Mme Pauline Callec, inspecteurs des finances, au titre du rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances, publié en mars 2024, sur les « Micro-crèches : modèles de financement et qualité d'accueil ».
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition de M. Frédéric Thomas, président de Léa et Léon, et de Mme Veronique Mancini, directrice marketing et développement.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition du Dr Jean-Philippe Bertocchio, néphrologue, dirigeant de Skezi.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de représentants d'Antin Infrastructures Partners.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de M. Vincent Levita, président d'InfraVia Capital.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition de M. Sylvain Forestier, président fondateur de La Maison Bleue.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de M. Philippe Vinçon, inspecteur général des finances (IGF) et de Mme Véronique Guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.
N° 2742 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Charlotte Leduc déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal)
N° 2743 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d'impôt spécifiques à la Corse
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Les crédits d'impôt spécifiques à la Corse)
N° 2857 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Date de dépôt : 14/10/2010
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)