Résultats de la recherche

217330 résultats trouvés

Dossier législatif - Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Dossier législatif - Prévenir les ingérences étrangères en France
Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dossier législatif - Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dossier législatif - Accompagnement des malades et fin de vie
Dossier législatif - Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
Dossier législatif - Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Dossier législatif - Publicisation des doléances du Grand débat national