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- Amendement n° 3372 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 25/03/2021
- Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 75 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Question écrite n° 20044 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 16/06/2003
- transports aériens - Air France - avion Concorde. exploitation commerciale. arrêt. alternatives.
- Question écrite n° 61876 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/04/2005
- jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Malte.
- Question écrite n° 73400 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/09/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - emballage. indications en braille.
- Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - contrôle - trafic transfrontalier de déchets. champ d'application.
- Question écrite n° 83486 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
- Question écrite n° 41019 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/06/2004
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1234 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 07/04/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - entente cordiale. centenaire.
- Question écrite n° 17143 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 20/07/1998
- santé - politique de la santé - jeunes.
- Question écrite n° 63577 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 09/07/2001
- politique extérieure - Togo - droits de l'homme.
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