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Question écrite n° 5764 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/04/2025
logement - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
Question écrite n° 5696 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
collectivités territoriales - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
Question écrite n° 5762 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/04/2025
lieux de privation de liberté - Anonymat des personnels pénitenciers - Anonymat des personnels pénitenciers
Question écrite n° 5670 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 08/04/2025
aménagement du territoire - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement supérieur - Bilan PNA VSS ESR - Bilan PNA VSS ESR
Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
Question écrite n° 5666 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 08/04/2025
agriculture - Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles - Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles
Question écrite n° 5681 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5827 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Réformes sur la profession d'ambulanciers - Réformes sur la profession d'ambulanciers
Question écrite n° 5832 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 08/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Renouvellement général des conseillers prud'hommes - Renouvellement général des conseillers prud'hommes