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Question écrite n° 5987 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 15/04/2025
nouvelles technologies - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 15/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
Question écrite n° 5900 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 15/04/2025
déchets - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Question écrite n° 6033 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 15/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
Question écrite n° 6008 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 15/04/2025
professions de santé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 15/04/2025
prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
Question écrite n° 5905 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 15/04/2025
eau et assainissement - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
Question écrite n° 5998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 15/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6002 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 15/04/2025
personnes handicapées - Formation à taux plein et RSDAE - Formation à taux plein et RSDAE
Question écrite n° 5978 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 15/04/2025
médecine - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale