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- Question écrite n° 6129 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- justice - Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires - Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
- Question écrite n° 6112 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6170 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 6067 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6065 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6175 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/04/2025
- terrorisme - Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes - Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
- Question écrite n° 6085 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- culture - Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective - Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
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