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- Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
- Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 05/11/2024
- commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
- Question écrite n° 1625 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
- chasse et pêche - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
- Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
- Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
- Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Question écrite n° 1699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
- Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers
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