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Question écrite n° 5640 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/04/2025
santé - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 5479 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 01/04/2025
associations et fondations - Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent - Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
Question écrite n° 5615 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 01/04/2025
politique extérieure - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024 - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Question écrite n° 5448 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Question écrite n° 5623 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
Question écrite n° 5483 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
Question écrite n° 5613 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 01/04/2025
politique extérieure - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 01/04/2025
économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
Question écrite n° 5627 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 01/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
Question écrite n° 5506 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Non à la nouvelle taxe sur les emballages - Non à la nouvelle taxe sur les emballages