Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5761 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 08/04/2025; laïcité - Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur - Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 5685 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/04/2025; automobiles - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
Question écrite n° 5777 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 08/04/2025; médecine - Mise en place de la 4e année de médecine - Mise en place de la 4e année de médecine
Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 08/04/2025; aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
Question écrite n° 5823 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 08/04/2025; professions de santé - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
Question écrite n° 5797 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5834 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 08/04/2025; religions et cultes - Interdiction des Frères Musulmans - Interdiction des Frères Musulmans
Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
Amendement n° 1497 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)