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- Dossier législatif - Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
- Dossier législatif - Renforcer les devoirs des parents séparés
- Dossier législatif - Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
- Dossier législatif - Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
- Dossier législatif - Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
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