Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2194 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2122 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, M. Meurin, M. Dessigny, Mme Barèges et M. Allegret-Pilot - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Midy et Mme Lebec - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2191 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Lam, M. Moulliere, M. Roseren, Mme Le Hénanff, M. Frébault, M. Lacombe, Mme Bellamy et Mme Violland - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1487 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1073 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1599 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Liger, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Rolland, M. Ray et Mme Bonnivard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2073 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2074 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2072 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)