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- Question écrite n° 2847 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/12/2024
- élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
- Question écrite n° 2835 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/12/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre - Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
- Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
- taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
- Question écrite n° 2902 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2863 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 2872 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- logement : aides et prêts - Les destinataires du chèque énergie - Les destinataires du chèque énergie
- Question écrite n° 2880 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
- Question écrite n° 2856 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Candidature de la Camargue à l'Unesco - Candidature de la Camargue à l'Unesco
- Question écrite n° 2882 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Question écrite n° 2873 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- logement : aides et prêts - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
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