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N° 1790 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
N° 1798 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
N° 1794 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 24/10/2023; administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Compte rendu intégral de la séance du lundi 23 octobre 2023: Date de séance : 23/10/2023
N° 1786 rapport - Rapport de Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Date de dépôt : 23/10/2023; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 octobre 2023: Date de séance : 20/10/2023
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 octobre 2023: Date de séance : 20/10/2023
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 20/10/2023
N° 1784 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)