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Question écrite n° 3030 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/01/2025
finances publiques - Certification des comptes CNAF - Certification des comptes CNAF
Question écrite n° 3025 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
entreprises - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Question écrite n° 3048 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
retraites : généralités - Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite - Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 07/01/2025
aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
Question écrite n° 3055 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
transports - Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy - Renforcer les contrôles réalisés par l'UCTP aux abords de la gare TGV de Massy
Question écrite n° 3028 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
étrangers - Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour - Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Question écrite n° 3042 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 07/01/2025
télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
Question écrite n° 3016 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/01/2025
arts et spectacles - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 07/01/2025
santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion