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Question écrite n° 929 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 23/08/2022
professions de santé - Non-paiement de la prime en soins critiques - Non-paiement de la prime en soins critiques
Question écrite n° 10084 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 18/07/2023
élections et référendums - Obligation d'un referendum local avant toute implantation d'éoliennes - Obligation d'un referendum local avant toute implantation d'éoliennes
Question écrite n° 9867 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement supérieur - Sécurité des étudiants lors des soirées d'intégration - Sécurité des étudiants lors des soirées d'intégration
Question écrite n° 3041 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité routière - Règles en matière d'implantation des ralentisseurs de vitesse - Règles en matière d'implantation des ralentisseurs de vitesse
Question écrite n° 11773 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 03/10/2023
étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
Question écrite n° 11849 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 03/10/2023
patrimoine culturel - Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois - Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois
Question écrite n° 12575 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 31/10/2023
outre-mer - Les difficultés financières des TPE et PME de la Réunion - Les difficultés financières des TPE et PME de la Réunion
Question écrite n° 14747 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 30/01/2024
santé - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation
Question écrite n° 8896 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 13/06/2023
justice - Élargissement des compétences des tribunaux de commerce - Élargissement des compétences des tribunaux de commerce
Question au Gouvernement n° 1897 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage